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à destination des personnels de direction et d'intendance, si vous avez des difficultés à visualiser cet email, suivez ce lien
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Un mois de juin placé sous le signe de la restauration collective
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AJI
est fortement mobilisée en cette fin de printemps sur un sujet majeur
pour les établissements, les personnels et les usagers : - Mercredi 11 juin sur le salon Restau’Co, notre président Thierry Mathieu échangera avec la ministre de l’agriculture Annie Genevard sur le rôle important que jouent les secrétaires généraux dans l’atteinte des objectifs de la loi EGALIM.
- Le
même jour, il signera une convention de partenariat avec l’association
ACENA, qui regroupe les coordonnateurs de groupements d’achats de la
région Nouvelle-Aquitaine. Ensemble :
- nous pourrons mieux peser dans le débat public ;
- nous dynamiserons nos réseaux respectifs au bénéfice de nos adhérents ;
- nous bâtirons un réseau national des coordonnateurs de groupements de commandes des EPLE.
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Kit DBM avec OP@LE – Mai 2025 Arbër
GJONI vous propose un nouveau kit OP@LE. Ce kit présente le processus
complet, de la saisie à l’exécution d’une DO, d’une DBMI ou d’une DBMV,
en incluant les cas particuliers tels que les règlements conjoints.
Découvrez également comment joindre ou consulter un document associé à
chaque DO ou DBM. [retrouvez le kit sur AJI RESSOURCES, dans la rubrique OP@LE]
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Responsabilité des gestionnaires publics
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Livret « Maîtriser les risques du service fait » - Groupe de travail interministériel 2024-2025 : La
direction du budget a publié un livret pratique destiné à accompagner
les gestionnaires publics dans la sécurisation du service fait. Ce guide
(à destination des services de l’Etat et non des collectivités
territoriales), indispensable avant toute opération de paiement, propose
des rappels essentiels, des fiches pratiques, un recueil des pièces
justificatives selon le type de dépense, ainsi que des outils pour
analyser et renforcer le contrôle interne. [retrouvez le Livret « Maîtriser les risques du service fait » 2024-2025]
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Arrêt Commune Éguilles du 13 mai 2025 Le
comptable a écopé d’une amende de 7 500 € pour avoir, pendant plusieurs
mois, validé le paiement de mandats liés à un marché de travaux à bons
de commande, sans détecter que les factures excédaient les prix négociés
lors de la signature du marché. Désormais, la régularisation financière
a posteriori ne permet plus d’effacer l’infraction, contrairement à ce
qui était possible sous l’ancien régime. Il est également confirmé que
l’appréciation du caractère « significatif » du préjudice s’effectue au
regard du budget de la collectivité. Enfin, la responsabilité du
comptable demeure engagée, même en cas de régularisation ultérieure. [retrouvez l’arrêt de la Cour des Comptes S-2025-0647]
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551 851,40 € : ce que coûte le retard de paiement au CHU de Martinique Dans
une ordonnance du 26 mai 2025, le TA de la Martinique a condamné le CHU
de Martinique à verser à la société MSD France la somme provisionnelle
de 551 851,40 € correspondant aux intérêts moratoires dus sur 32
factures payées tardivement.
Ce qu’il faut retenir : - Les
intérêts moratoires et l’indemnité forfaitaire de 40 € par facture sont
dus de plein droit, sans relance, dès que le délai de paiement est
dépassé (50 jours pour un établissement de santé).
- Retarder un paiement, même s’il est régularisé ensuite, peut coûter cher.
- L’exécution financière des marchés est un sujet à prendre aussi au sérieux que la passation.
[retrouvez la décision du TA de la Martinique, n°2400488, 26 mai 2025] [retrouvez sur AJI ressources nos fiches pratiques consacrées aux marchés publics]
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Administration générale et pilotage
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Le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 introduit plusieurs mesures visant à mieux accompagner les fonctionnaires stagiaires Ce
nouveau décret prend en compte la grossesse, la santé, les absences
justifiées, la parentalité, ainsi que les contraintes géographiques des
lauréats résidant hors métropole. Parmi les nouveautés : des entretiens
d'information pour les femmes enceintes, des épreuves de remplacement en
cas d'absence, de nouveaux cas de report de nomination, et
l’allongement de certains droits liés à la parentalité. [retrouvez le décret n°2025-402 du 2 mai 2025 modifiant certaines dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires]
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Gestion des ressources humaines
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Sanction confirmée pour comportements fautifs sur messagerie professionnelle La
sanction d’un responsable hiérarchique a été confirmée par la Cour
administrative d’appel de Lyon pour faits de harcèlement moral sur ses
subordonnés via des messages échangés au sein d’un groupe WhatsApp. Ces
messages, envoyés en nombre et durant des périodes inappropriées, ont
été considérés de nature à créer une atmosphère générale de tension
particulièrement malsaine. [retrouvez l’arrêt de la CAA de Lyon n°24LY00516 sur le site juricaf.org]
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Déplacement d’office d’un adjoint gestionnaire de collège ! Le
TA valide la sanction en la déclarant proportionnelle au regard des
manquements aggravés qui ont été commis. Cette décision confirme une
jurisprudence constante : sur l'exigence de rigueur dans la gestion
publique, sur le respect strict des obligations déontologiques des
agents publics, même en contexte difficile, sur la légitimité des
sanctions disciplinaires lorsque les fautes sont établies et graves,
même à l’encontre de jeunes fonctionnaires. [retrouvez la décision du TA de Toulon du 14 mai 2025]
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Marché public de faible montant, risque de ne pas respecter les procédures Dans
la commune de Gournay-en-Bray, un rapport d’observation souligne le
risque de non-respect des règles de la commande publique lorsque des
avenants successifs modifient significativement le montant initial d’un
marché public de faible montant. L’acheteur doit veiller à intégrer les
dépenses supplémentaires prévues en cours d’exécution pour garantir la
transparence et la légalité de la procédure. [retrouvez le Rapport d’observations de la Cour des Comptes, commune de Gournay-en-Bray]
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Des actions positives et inspirantes
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La fresque de la diversité Le
travail sur la diversité, la laïcité et la gestion des ressources
humaines peut être renforcé par des ateliers comme la fresque de la
diversité. Cet outil d’intelligence collective permet aux agents des
collectivités (Régions, Départements, etc.) de réfléchir de manière
interactive (jeux de rôle, brainstorming) sur les discriminations, les
stéréotypes, le harcèlement et la place de la religion dans les
établissements. Il vise à sensibiliser, à créer un vocabulaire commun et
à favoriser une société plus inclusive et apaisée [retrouvez plus d’informations sur le site de la fresque de la diversité]
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Un conseil départemental des jeunes (CDJ) organise un repas solidaire Depuis 2022, le Conseil départemental des jeunes de la Marne
organise un repas solidaire dans les collèges publics du département.
Ce repas, à base de produits locaux, permet de sensibiliser les élèves à
l’alimentation durable. Les économies réalisées sont reversées à des
associations locales choisies par les jeunes élus. En 2025, 43 collèges
ont participé à l’opération. [retrouvez l'article qui parle de l'action portée par les jeunes du CDJ]
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Actualités enseignement et pédagogie
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Les signalements d’incidents graves dans les écoles et établissements publics et privés sous contrat en 2023-2024 Les
incidents rapportés dans cette note d’information concernent
majoritairement des atteintes aux personnes (80 à 87 %), notamment
verbales, et sont plus fréquents dans le secteur public. Les élèves sont
les principaux auteurs, surtout dans le second degré, où les victimes
sont aussi majoritairement des élèves. [retrouvez la note d’information de la DEPP sur le site education.gouv.fr]
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Pourquoi est-ce si difficile de recruter des enseignants ? La
France fait face à une crise structurelle de recrutement des
enseignants, marquée par une chute de l’attractivité du métier. Pour
compenser le manque de candidats aux concours, l'Éducation nationale
recrute de plus en plus de contractuels, souvent peu formés. La France
n’est pas un cas isolé : la pénurie est européenne. Repenser
l’attractivité du métier est crucial pour garantir la qualité du service
public d’éducation. [retrouvez plus de détails dans l’article de The Conversation]
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Guide de la vie étudiante à destination des lycéens – 2025 Ce
guide s’adresse aux lycéens en fin de parcours, prêts à faire leurs
premiers pas dans l’enseignement supérieur. Finances, logement, santé,
restauration, sport, culture, insertion ou encore engagement : tous les
aspects de la vie étudiante y sont traités de manière concrète. Chaque
thème renvoie vers des sources officielles pour faciliter les démarches. [retrouvez le guide de la vie étudiante à destination des lycéens - 2025]
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L’AMF fait part des difficultés rencontrées par les collectivités pour respecter les seuils prévus par la loi Egalim L’Association
des Maires de France (AMF) alerte le gouvernement sur les difficultés à
respecter la loi Égalim et propose plus de liberté dans l’achat des
denrées, ainsi qu’un soutien technique et financier pour les projets
alimentaires territoriaux. Elle demande aussi de simplifier la
plateforme « Ma cantine ». En parallèle, l’association Max Havelaar
lance un appel à projets pour promouvoir une alimentation équitable dans
les cantines, en soutenant les agriculteurs et les circuits locaux. [retrouvez le courrier adressé à la ministre de l’agriculture le 16 avril 2025]
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Soja : comment bien le préparer pour préserver sa santé Le
24 mars 2025, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de
l’alimentation, de l’environnement et du travail a déconseillé l’usage
du soja en restauration collective, en raison de sa forte teneur en
isoflavones, des phyto-œstrogènes considérés comme perturbateurs
endocriniens. L’agence recommande de limiter la consommation de soja,
d’indiquer les teneurs en isoflavones sur les produits, et de
privilégier des méthodes de préparation traditionnelles (comme en Asie)
pour en réduire la concentration. [retrouvez plus de détails dans l’article The Conversation]
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Insertions des lycéens et étudiants de niveau CAP à BTSA Une
note d’information de la direction de l’évaluation, de la prospective
et de la performance (DEPP) est disponible sur le sujet de l’insertion
professionnelle des lycéens et étudiants de niveaux CAPa à BTSA dans
l’enseignement agricole. Parmi ceux qui ne poursuivent pas leurs études,
la moitié occupe un emploi salarié six mois après leur sortie scolaire.
[retrouvez la note d’information sur le site education.gouv.fr]
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La lutte contre les violences LGBTQI+, un combat pour l’enseignement Le
ministère de l’Agriculture, via la DGER, lutte activement contre les
violences et discriminations envers les personnes LGBTQI+ en milieu
scolaire agricole. Depuis 2017, un plan national structure les actions
de prévention, d’accompagnement et de sensibilisation. Une plateforme
dédiée, des ressources pédagogiques, un film de prévention et un guide
ont été créés.
[retrouvez plus d’infos du Ministère de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire]
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En 2025, les EPLE ont 40 ans Cette année les EPLE fêtent leurs 40 ans.
À cette occasion, nous vous proposons de revivre en 10 étapes
les moments marquants de l’histoire des établissements scolaires. Épisode 5 : La réforme Haby de 1975 : on arrête de séparer le bon grain de l’ivraie
On
a vu que la démocratisation de l'enseignement scolaire, notamment dans
les collèges, est bien lancée à partir des années soixante jusqu'au
milieu des années soixante-dix. La poussée de la scolarisation se
confirme par le passage de deux à trois millions d'élèves qui
subissent toutefois un aiguillage scolaire les orientant dans
différentes filières et même différents établissements puisque
persiste encore dans le premier cycle les CEG et les CES.
La
loi Haby du 11 juillet 1975 supprime la distinction entre les CES et
les CEG qui deviennent tous des collèges. Elle met fin à
l'organisation de la scolarité en filières, c'est le collège unique où
s'établit l'hétérogénéité des classes, les différences de niveau
scolaire sont traitées par des actions de soutien et
d'approfondissement. Le BEPC (brevet d'études du premier cycle)
disparaît et est remplacé par le brevet des collèges. La loi Haby, qui
va prendre effet à la rentrée 1977, précise également que les
lycées et collèges ne se différencient plus par leur statut juridique
mais par leurs fonctions, ils constituent les uns et les autres, en
application du décret n°76-1305 du 28 décembre 1976 qui régit leur
organisation administrative et financière, des établissements publics
nationaux d'enseignement à caractère administratif.
Lire la suite
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Le nouveau numéro du mensuel d'AJI est sorti >> ICI <<
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Salon EDUCATECH prévu les 19, 20 et 21 novembre
AJI s’associe au groupe Weyou
pour développer un nouvel espace au cœur du salon EDUCATECH,
l’espace « Équip Ecole » dédié à l’équipement des
établissements scolaires. Un partenariat qui permettra à l’AJI d’être
présent sur le Salon EDUCATECH.
Retrouvez plus d’informations sur le salon
Les applications évoluent grâce au retour des membres du club utilisateur.
Ils orientent les développements réalisés et testent en avant-première
les nouvelles fonctionnalités. Si
vous aussi, vous utilisez les applications AJI et avez envie de nous
faire part de vos souhaits d’évolution, rejoignez notre club des
utilisateurs, ouvert à tous les personnels des EPLE et des services
académiques en écrivant à : suggestions@aji-france.com
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RH et développement personnel
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Actualités du recrutement
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“Rejoindre l’Éducation nationale” :
un nouvel outil est désormais disponible pour faciliter les recherches
des offres d’emploi publiées par le Ministère de l’Éducation Nationale.
Ces offres d’emploi sont ouvertes aux contractuels comme aux titulaires.
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Dernières offres à pourvoir en EPLE publiées sur le site "Choisir le service public" :
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Secrétaire général(e) / Agent comptable
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Équipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Caroline PAYET Ont collaboré à ce numéro :
Florent BUSSON,
Miguel CASTRO,
Jean-Sébastien GRILL,
Hélène LAMBERTY,
Laurent SABATER
Sébastien WAFFLART.
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